Cahier de doléances de la paroisse de la Chevrolière
AD44 C 567
2 et 4 avril 1789
Transcription
Extrait du livre des délibérations de la paroisse de La Chevrolière, diocèse de Nantes.
Nous, habitants du Tiers Etat de la Paroisse de La Chevrolière, nous nous sommes assemblés les deux et trois avril 1789 et avons conclu ce qui suit.
Article 1
Nous espérons messieurs, que vos soins charitables pour nous, agréons la représentation que nous avons l'honneur de vous adresser dans cet article et dans les suivants.
Nous estimons les biens de noblesse et clergé de notre paroisse les cinq sixièmes de ladite
et demandons pour nous conformer aux bontés de Sa Majesté notre Auguste monarque demandons que la noblesse et le clergé paient le fouage la capitation et vingtième et être soumis au création et entretien des grands chemins à proportion de leurs jouissances de biens.
Article 2
Nous supplions que Sa Majesté ait égard que les habitants de toute paroisse sont chargés de livrer des hommes à son service par l'impôt de la milice ce qu'il agrée volontiers.
Mais il résulte que plusieurs étant au service de la noblesse et même des hommes qui sont dans le cas d'être soumis à tout corps, il en est de même du clergé, et ces sortes de gens portant livrée ou autre costume sont exempts de ce sort. Demandons qu'ils soient soumis en égalité.
Article 3
Nous demandons que s'il se trouvent des enfants illégitimes dans notre dite paroisse et délaissés de la famille de qui ils devraient appartenir seront remis à la charge du seigneur héréditaire de la susdite paroisse, et s'il y a aussi des enfants orphelins qui nés sans fortune, le seigneur fera élever à ses dépens, sans en prétendre de part et d'autre obligation de servitude ; et cela pour le bien public et l'éducation d'une jeunesse qui à la suite peut se rendre utile à l’État.
Article 4
Il y a plusieurs communautés et bénéficiers qui ont des biens en notre paroisse nous demandons aussi qu'ils paient les taxes suivant leur revenu ce qui soulagera quantité de pauvres citoyens.
Article 5
Nous demandons que si nous faisons des achats de bien roturier nous ne soyons pas compris ni tenus à payer les lods et ventes, payant la rente seigneuriale pour ledit bien annuellement au terme soumis.
Article 6
Nous demandons que si nous faisons des contrats d’acquêt, notre seigneur n'ait pas droit de les retirer pour profiter de notre bon marché et ensuite tirer de nous salaire et souvent laisser ledit bien inculte et improduit, ce qui ne pourrait que détruire une province...
Article 7
Demandons à Sa Majesté de vouloir nous accorder diminution sur l'entrée de nos marchandises pour nous faciliter de nous rendre inutiles à la noblesse qui nous pouvons dépendre.
Article 8
Nous demandons que le terrain vague et inculte soit égalisé qui se trouve en notre paroisse et partagé par égales portions suivant le droit d'un chacun lesquels communs ont été en partie enclos par les seigneurs ce qui porte très grands préjudices aux pâturages des bestiaux de notre dite paroisse et ce bien pris par les seigneurs affermés à prix exorbitant.
Article 9
Nous demandons que nos biens relevants des seigneurs ne soient point tenus à payer hommage et rachat, forme fief (franc-fief), ce qui cause un préjudice insupportable au Tiers État pour contrats d’acquêt arrentements et autres.
Article 10
Nous demandons que les grands chemins et ceux de traverse et les ponts soient faits par les droits des biens que les seigneurs paient suivant tous les leurs suivant ce qu'ils possèdent et qu'ils soient mis praticables puisqu’ils sont occupés en plus grande partie par eux et cette contribution rendra une très grande existence au Tiers État.
Article 11
Il est aussi bon de représenter aux yeux de Sa Majesté que nous à vous plusieurs recteurs et curés qui ayant des cures très lucratives ne se contentent pas d'icelles prennent des biens afferment de qui ils en trouvent sans égard aux torts qu'ils font aux paroissiens, leur ôtant la vie et ce qui sans doute peut aussi audit ministre ôter la facilité de se rendre au devoir non pas de rentier mais encore au service des habitants par les occupations que ces fermes demandent et mandons que ce droit lui soit ôté pouvant vivre de leur revenu ou que Sa Majesté les taxer par portion congrue.
Atricle 12
Représentons aussi que nous avons en notre dite paroisse une juridiction où les officiers y attachés ne se conforment nullement aux lois de ceux(celles) voisines ils exorbitent les prix de leurs vacations sans que nul puisse aller contre. Demandons que l'ordre soit fixé à pareil à leur.
Article 13
Nous supplions aussi Sa Majesté de soulager un peuple victime envers les biens que les seigneurs nous font payer nous obligeant de rendre ce bien qui paie foi, hommage fouages, franc-fief, rachat ce qui cause très grand préjudice au Tiers État.
Article 14
Nous demandons aussi que la juridiction qui appelle notre paroisse soit rejetée et transférée au siège royal et présidial de Nantes ou autre qui en dépende où nous nous soumettrions comme réel afin qu'il ait une facilité d'être occupé et tenu par des personnes dignes ce que ayant égard à l'exposé nous faisant droit supplions et avons signé le présent le même jour et an.
(signatures)
Jean Prou
E Beranger
F Goheau
Jean Prou
Jean Templier
Jacques François Lebreton
Pierre Corbineau
Augustin Dautais
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