Rôle de répartition de la taxe sur les marais
20 septembre 1730

source : Archives Départementales de Loire-Atlantique
G 378

Présentation

Au début du XVIIéme, pour permettre une évacuation plus rapide, dès le printemps, des eaux inondant les marais du Tenu et du lac de Grand-lieu, les riverains décidèrent d'effectuer des travaux pour faciliter l'évacuation des eaux du Lac et du Tenu, notamment par le creusement d'un canal entre Rouans et la Loire.

Sous l'impulsion de Jean Binet de La Blotière, la société du canal de Buzay fut créée pour mener à bien les travaux.
Pour leur financement, la société eut l'agrément du Roi via son intendant en Bretagne (1) pour lever une taxe auprès des propriétaires des marais bénéficiaires de l'assainissement.
Ceux-ci avaient l'option de payer la taxe ou de céder un tiers des terres desséchées(2).

L'arpentage des marais fut effectué, des cartes dressées. L'ensemble représentait 6 563 journaux de marais (3).
La paroisse de La Chevrolière fut assujettie à une taxe de 12 047 livres 5 sols 1 denier pour ses 377 journaux et 19 cordes de marais.

Le conseil de La Chevrolière (4) devait effectué la répartition de la taxe sur les propriétaires des marais au prorata de leur surface.
Marc Clouet et Gilles Prou (5) , marguillers membres du conseil, nommèrent comme commissaires chargés d'effectuer la tâche Jean Josnin, Hervé Josnin, François Biton et Antoine Goheau.
Tâche pas aisée, d'autant plus que le sieur de La Blotiere n'avait pas "voulu remettre le mesurage entier des marais contribuables en cette paroisse".

Malgré les avertissements de René Fresneau de la Couronnerie(6), prêtre recteur de La Chevrolière, et de son vicaire, A. Vanden Bosche, lors des prônes du 23 avril et 8 septembre 1730, la plupart des contribuables n'avait fait aucune déclaration.

Aussi, la répartition de la taxe fut établie le 20 septembre 1730 au Planty dans la demeure de l'écuyer Jacques Guillon de Beauregard(7), seigneur du lieu.

Les Josnin, Biton et Goheau rappelèrent qu'ils avaient été commis sans leur consentement, et arguèrent que les marais furent inondés pendant tout le cours de l'année.
D'où la remarque en début de document sur le "prétendu dessèchement des marais du lac de grand lieu".
De plus, la contribution de la paroisse de La Chevrolière pour les marais des Sablonnières fut contestée (8).

Le document est un cahier relié de 14 pages.

AD44 - G 378 - rôle de répartition de la taxe de déssèchement - 20 septembre 1730

Transcription

Début du document, avec un peu d'orthographe actuelle et une mise en forme pour faciliter la lecture.

Rôle de répartition de la somme de 1 247 livres 5 sols 1 denier sur 377 journaux et 19 cordes de marais
à quoi la paroisse de La Chevrolière se trouve taxée dans la contribution du prétendu dessèchement des marais du lac de grand lieu
par ordonnance de monsieur de Brou ci-devant intendant de cette province du 20 mai 1724
confirmée par celle de monsieur de La Tour ce présent intendant du 20 octobre 1729
à raison de 3 livres 6 sols 1 denier et ½ par journal
à laquelle a été vaqué par nous écuyer Jacques Guillon de Beauregard seigneur du Planty
l'un des contribuables et habitants de la dite paroisse de La Chevrolière
en présence et sur le réquisitoire de Jean Josnin Hervé Josnin Francois Biton et Antoine Goheau habitants séparément en la dite paroisse
commissaires nommés par Marc Clouet et Gilles Prou marguilliers pour l'an présent de ladite paroisse
sans approbati[on] par les dits Josnin Biton et Goheau de la dite nomination ainsi faite par lesdits seuls marguilliers
xxx contraint déclarant de se pourvoir contre
et ne vaquer à la présente répartition que pour éviter au frais contre le général
pour lequel aussi ils protestent à de se pouvoir contre les dites ordonnances
déclarants n'y obéir que parce qu'elles sont provisoires
se xxx déclarants au surplus avoir été obligés pour les raisons ci-dessus exprimées de vaquer à la présente répartition
xxx xxx xxx cartes figuratives de l arpentage du sieur La Roulais
ingénieur nommé par monsieur Ferrand ci-devant intendant
pour mesurer lesdits marais communiqués ci-devant
et nous dit sieur de Beauregard par ledit sieur de la Blotiere entrepreneur
que sur un mémoire en forme de lettre adressée par lui au sieur de la Couronerie Fresneau recteur de la dite paroisse en date du 17éme septembre 1729 signé le comte de la Blottiere
ce sur les mémoires faites par le sieur de Teille Guillon lors de la tenee? de 7 livres 11 sols 10 derniers sur chaque journal des dits-marais
ordonnée par mondit sieur Ferrand du 31 mars 1715
attendu que la plupart des contribuables employés au présent rôle n'avaient voulu faire aucunes déclarations des marais qu'ils possèdent
nonobstant les avertissements que leurs en avaient fait lesdits Josnin Goheau et Biton
publiés au prône des grandes messes de cette paroisse suivant les certificats des 23 avril et 8 septembre derniers signées de Vandenbosch prêtre vicaire
Sauf aux intéressés dans les prés et marais des Sablonières a le pouvoir vers mondit sieur l'intendant
pour se faire remxx la carte a xencrer desdits marais des Sablonieres non figurés sur les trois que ledit sieur de la Blotiere a communiqué
afin d'y vérifier combien ledit La Roulais trop figure des dits marais des Sablonieres pour cette paroisse
qui n'y doit être fondée que pour un quart et environ un cinquantième au grand
sauf aussy rende? Général des contribuables à faire faire une vérification exacte
de ce que en chacun d'eux possède de marais
ayant été impossible aux dits Goheau Jonin et Biton de la faire
d'autant que lesdits marais ont ce pendant tout le cours de cette année inondés
outre que les dits Goheau Josnin et Biton contestent d'être obligés à faire faire la dite vérification
sauf en tout cas à faire déclarer le présent exécutoire par le sieur Gelee commissaire subdélégué pour cet effet par mondit sieur de la Tour intendant
au cas qu'il se trouve quelque particulier qui refuse de payer

A la suite, le nom des marais avec pour chacun son ou ses propriétaires, la surface et le montant de la taxe.

AD44 - G 378 - rôle de répartition de la taxe de déssèchement - 20 septembre 1730 - les sablonieres

Les sablonieres
Monsieur de la Guerche à cause de sa métairie de la thibaudiere pour quatres iournaux soixante quatres cordes et demy quinze livres dix sept soles dix deniers.
Le dit Sieur de la guerche pour sa metairie de la bourgnonerie six iournaux soixante trois cordes vingt deux livres huit soles onze deniers.

Voici la liste des marais, elle énumère les prairies inondables bordant le lac et l'Ognon en suivant la géographie en partant du sud, en remontant les ruisseaux, jusqu'au nord de la commune :

- les sablonieres
- culet
- rives de larsangle
- brochesac
- prée des aubrayes
- prée de la thibaudiere
- le gota
- comun sous passai
- marais de la noe
- marais de la chaussee
- marais de vilgay
- marais du marais
- marais de beausoleil
- marais de la grandville
- marais du chesne
- pré et marais de laubiniere
- marais de la tuliere
- le preau
- petit marais
- autre petit marais
- grand marais de la tuliere
- petit marais
- pré de la baudauiniere
- grand marais de la chaussée
- marais de la guerche
- marais comun de la guerche
- la mazure
- prés de langle
- le grand buisson
- petite calmine
- pâtureau du harmee
- queues de langle et du chatelier
- prée du plessix
- pré de leuetrie
- marais dherbone

A la suite, le dernier paragraphe :

le présent rôle de repartition contenant quatorze pages y compris la première et (la dernière)
xxxx monter sauf erreur de calcul à la somme de 1248 livres 4 deniers
ce qui fait quil se trouve 15 soles 3 deniers excédant la somme prévue par l'ordonnance de monsieur l'intendant
laquelle provient des derniers et quart de deniers qui se rencontrent sur les cordes pour faire la répartition juste,
laquelle somme de 15 soles et 3 deniers demeure aux collecteurs pour les nonvaleurs suivant les reglements et pour le papier du présent rôle
adressé à La Chevrolière au lieu du Planty
les susdits commissaires ayant declaré ne savoir signer fors le dit Jean Josnin,
ce 20ième septembre 1730
interlignes ...
rature 29 mots et 21 lignes ....
aprouvés les jour et an que devant
et sous les mêmes protestations et d'abondant de se faire raporter par les habitants de la paroisse de St Philbert interressés aux sablonieres les sommes
qui se trouveront être trop payé par ceux de cette paroisse interressé audits marais des sablonnières pour raison des marais
qui ont été de trop employé dudit lieu des sablonieres pour cette paroisse par le sieur de la Roulais 
Jacques Guillon de Beauregard


Le document a dû servir pour le récolement de la taxe.
Il est en effet coché et porte parfois la mention "payé".

AD44 - G 378 - rôle de répartition de la taxe de déssèchement - 20 septembre 1730 - mention payé

payé 38 livres 6 sole 9 deniers le 20 novembre 1730.

Le document permet d'établir, pour 1730, une liste des propriétés (ayant des marais rattachés) par propriétaire (9) :

- Monsieur de la Guerche : maison de la Noë de Passay, métairies de La Thibaudière, du Marais et de la Bourgnonerie.

- Monsieur de Lorme : métairie de La Girouardière.

- Monsieur de La Braillière : maison de l'Arsangle, métairie de L'Arsangle de La Haye et La Boulaye.

- Monsieur du Hallay : métairies des Aubrayes.

- Monsieur de Langle Voisin : métairies du Mortier.

- Monsieur de La Grandville : maison du bourg, métairie de La Grandville, du Chesne et de la Tulière.

- Mademoiselle de la Grandville : métairie de Vilgay.

- héritiers du Sieur de La Grivelière : métairie de Beausoleil.

- Joseph Girodet : maison de l'Aubinière "ioseph girodet et iouissant et exploitant icelle".

- Monsieur Guitton : maison de la Tulière, métairie de la Tulière.

- Monsieur de Meiliand : métairie de la Tulière.

- Monsieur de langle : maison de Langle, borderie de la Chaussèe.

- succession bénéficiaire de feu Monsieur de la Frudière "en la personne de nicolas clouet fermier des marais de la guerche" : maison de La Guerche.

- Monsieur de Beauregard : maison du planty.

- Madame de Treget : maison de Treget.


La moitié des marais, 190 journaux sur un total de 377, (et donc la moitié de la taxation) est attribuée Monsieur de la Blotière, entrepreneur (des travaux de dessèchement) :

- comun du gota abandonés (82 j. 24 c.)
- comun sous passay abandonés (1j. 40 c.)
- comun des queues de langle et chatelier abandonés (8 j. 30c.)
- comun du marais dherbone (89 j. 37 c.)

Ce qui est confirmé par les 21 lignes rayées.

AD44 - G 378 - rôle de répartition de la taxe de déssèchement - 20 septembre 1730 - lignes raturées

de laquelle somme d'onze cent deux livres quatre sols un denier a laquelle se monte le présent rolle sauf erreur de xxx et calcul
est celle de quatre cent soixante six livres neuf sols trois deniers payable par les dits contribuables
et celle de six cent trente cinq livres quinze sols sept deniers restera ensuse en le dit sieur de la blotiere
pour raison des marais abandonés
et au regard des quarante trois journaux neuf cordes et demy non employées au présant rolle
déclarent lesdits ioson, goheau et biton ne les avoir pu employer
d'autant que le dit sieur de la blotiere n a voulu remettre le mesurage entier des marais contribuables en cette paroisse
quelque demende qu'on luy en ait fait sauf? seulement de ceux employés au present rolle
areté a la chevroliere par nous comissaires susdits
sous nos precedentes protestations et reservations ce vingtieme septembre mil set cent trente
interligne ….